RÉVOCATION DE LA DONATION POUR CAUSE D'INGRATITUDE

Art. 1836 du Code Civil du Québec:

Toute donation entre vifs peut-être révoquée pour cause d'ingratitude.

Il y a cause d'ingratitude lorsque le donataire a eu envers le donateur un comportement gravement répréhensible, eu égard à la nature de la donation, aux facultés des parties et aux circonstances.